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Maître Fouquenet : Avocat au barreau de carcassonne
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L'audience de conciliation

     L'audience de tentative de conciliation :

   Suite au dépôt de la requête, les époux sont convoqués à l'audience de tentative de conciliation qui a pour but de rechercher la possibilité   d'un accord entre les époux sur le principe et la conséquence du divorce.

   Les époux sont entendus séparément par le juge puis ensemble et en présence de leur avocat respectif.

   Si lors de cette audience, un accord est trouvé sur le principe du divorce, les époux, sous le contrôle du magistrat, signent ensemble un   procès-verbal d'acceptation. Ils ne pourront pas par la suite remettre en cause cet accord.
  Les griefs du divorce ne pourront plus être évoqués.

   A l'issue de cette audience, le Juge aux Affaires Familiales rend une ordonnance de non conciliation, par laquelle il statue sur les mesures   provisoires du divorce (jouissance du domicile conjugal, pension alimentaire au titre du devoir de secours, résidence des enfants, droit de   visite et d'hébergement ...)

   L'époux qui a pris l'initiative du divorce dispose d'un délai de 3 mois suite à l'ordonnance pour poursuivre la procédure et délivrer une   assignation en divorce à son conjoint. Passé ce délai de 3 mois, l'autre époux peut également lui-même poursuivre la procédure. En tout état   de cause, les mesures provisoires seront caduques à l'issue d'un délai de 30 mois si ni l'un ni l'autre des époux n'a poursuivi la procédure.

 > Suite (l'assignation en divorce)
   

 
 
 
 
 
 
 
   
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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