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Article 271 du Code Civil :

Le montant de la prestation compensatoire est fixé selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Sont pris en considération dans la détermination de la prestation compensatoire :

    - la durée du mariage

    - l'âge et l'état de santé des époux.

    - leur qualification et leur situation profesionnelle.

    - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra     encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

    - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu après liquidation du régime matrimonial.

    - leurs droits existants et prévisibles.

    - leurs situations respectives en matière de pensions de retraites.

 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
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