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Le divorce contentieux

Les différents types de divorce contentieux :

- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage :

   Les époux sont d'accord pour divorcer sans avoir à énoncer les motifs de la rupture du mariage mais ne s'entendent pas sur les conséquences de cette rupture.


- Le divorce pour altération définitive du lien conjugual :

Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré depuis plus de deux   ans. L'altération signifie que toute communauté de vie et cohabitation a cessé entre les époux.


- Le divorce pour faute :

L'un ou l'autre des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et    obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.

    Peuvent notamment être invoqués comme motifs de divorce : Les violences, l'adultère (qui n'est plus toutefois une cause systématique de    divorce), l'abandon de famille, etc

   > Suite (détail de la procédure du divorce contentieux)

 
 
 
 
 
 
 
   
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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