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Maître Fouquenet : Avocat au barreau de carcassonne
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Modalités relatives aux enfants

 

    Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, les époux doivent s'entendre pour organiser les modalités de résidence de leurs enfants (résidence alternée, résidence chez l'un ou l'autre des parents, droit de visite et d'hébergement, modalités pratiques et financières ...), le Juge aux Affaires Familiales homologuera l'organisation convenue si elle correspond à l'intérêt de l'enfant.

    Dans le cadre des autres divorces, les époux peuvent toujours se mettre d'accord sur les modalités pratiques de la résidence des enfants. En cas de désaccord,
le juge tranchera.

 



 

 
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