L'article 270 du Code Civil dispose notamment
que : "l'un des époux peut être tenu de
verser à l'autre une prestation destinée à
compenser, autant qu'il est possible, la disparité que
la rupture du mariage crée dans les conditions de vie
respectives".
La
prestation compensatoire peut être accordée
à l'un ou l'autre des époux quel que soit le cas
de divorce ou la répartition des torts, sous réserve
que la preuve de la disparité soit établie.
Le
juge peut refuser d'accorder une telle prestation, si
cette preuve n'est pas rapportée, si l'équité
le commande, ou, lorsque le divorce est prononcé
aux torts exclusifs de l'époux qui la demande au regard
des circonstances particulières de la rupture.
