En cas de désaccord, le
Juge aux Affaires Familiales statuera sur les modalités
relatives aux enfants. Afin de prendre sa décision, il
pourra s'appuyer sur :
- La
pratique antérieure mise en place par les parents.
- La situation géograpique des
parents.
-
La disponibilité de chacun des deux parents.
- Les sentiments
exprimés par l'enfant : par application de l'article
388-1 du Code Civil et en respect avec la convention de New-York,
le mineur en âge de discernement
(à partir de 7 ans suivant la jurisprudence adoptée
par la Cour d'Appel de Montpellier) a le droit à demander
à être entendu par le juge
(seul ou assisté de son avocat).
- L'aptitude des parents à assumer
leurs devoirs et à respecter les droits de l'autre :
Le juge sera notamment plus enclin à fixer la résidence
de l'enfant chez le parent le plus apte
à respecter l'autre parent. De la même manière,
le juge aura des réticences à fixer une résidence
alternée si les deux parents ne sont
pas capables de se respecter mutuellement.
- Des expertises psychiatriques ou des
enquêtes psychologique et sociale qu'il ordonnera.
Avant de statuer, le juge peut également
ordonner une médiation familiale si les époux
sont d'accord pour s'y soumettre.
