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Modalités relatives aux enfants

Le Juge aux Affaires Familiales peut décider de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez l'un des parents et accorder des droits de visite et d'hébergement à l'autre parent ou bien fixer une résidence alternée. En principe, le juge devrait, sous réserve que cela corresponde à l'intérêt de l'enfant, privilégier la résidence alternée.

La résidence alternée :

Le juge peut, soit la fixer de manière définitive, soit ne l'ordonner que pour une période "d'essai" de 6 mois en général (au terme de ces 6 mois, le juge décidera ou non de maintenir la résidence alternée).

La résidence habituelle de l'enfant - droit de visite et d'hébergement :

Le juge fixe, d'une part, le lieu de résidence habituelle de l'enfant et, d'autre part, organise les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé à l'autre parent.

De manière classique, le droit de visite et d'hébergement s'organise de la façon suivante : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Lorsqu'il existe un éloignement géographique trop important entre les parents, le droit de visite et d'hébergement s'exercera durant la totalité des petites vacances scolaires et la moitié des vacances d'été et de noël.

 

 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
 
   
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