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Maître Fouquenet : Avocat au barreau de carcassonne
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La révision de la prestation compensatoire

     En cas de prestation fixée sous forme de capital échelonné :

Le capital ne peut pas être révisé dans son montant. Seules les modalités de son paiement peuvent varier. Exceptionnellement, le juge peut revoir la durée de versement initialement prévue et si la situation l'exige, autoriser le versement du capital sur une durée totale supérieure à huit ans.

 Le débiteur peut à tous moments, s'il le peut et s'il le veut, verser en une seule fois les échéances restantes du capital.

     En cas de prestation compensatoire fixée sous forme de rente à vie :

La rente peut être révisée quant à son montant, suspendu ou même supprimé, en cas de changement dans les ressources ou les besoins de l'un ou l'autre des époux (chômage du débiteur, remariage du bénéficiaire).

La révision ne peut cependant avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé par le juge.

Le débiteur, ou dans certains cas le créancier, peut demander au juge de convertir la rente en capital. Le montant de ce capital est déterminé par application d'un barême fixé par décret.

 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
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